Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès pour les personnes décédées à Caen ou à Venoix, ou domiciliées à Caen ou à Venoix au moment du décès.
Ex: Anne, Ninon, Ondine (dans l'ordre de l'Ă©tat-civil)
A saisir en MAJUSCULES
Si vous ne connaissez pas la date exacte, indiquez n'importe quel jour et mois, mais indiquez l'année exacte.
Le délai de traitement de cette demande est de 6 jours maximum. A cela s'ajoute le délai d'acheminement par La Poste.
Votre demande est urgente ?
Elle pourra être traitée immédiatement au guichet du service État civil de la Ville de Caen ou dans un pôle de vie des quartiers.
Les décès survenus avant 1864 sont consultables et accessibles auprès des Archives Départementales du Calvados.
Pour les actes de + de 100 ans :
L'acte que vous demandez, à titre professionnel, date de - de 100 ans.
Votre demande doit être transmise par courrier à l'adresse suivante :
Service Etat civil Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 Caen cedex 9