Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de naissance pour les personnes nées à Caen ou à Venoix uniquement.
Les actes d'Etat Civil de plus de 75 ans sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
Ex: Anne, Ninon, Ondine (dans l'ordre de l'Ă©tat-civil)
A saisir en MAJUSCULES.
Les naissances survenues avant 1864 sont consultables et accessibles auprès des Archives Départementales du Calvados.
Le délai de traitement de cette demande est de 6 jours maximum. A cela s'ajoute le délai d'acheminement par La Poste.
Votre demande est urgente ?
Elle pourra être traitée immédiatement au guichet du service État civil de la Ville de Caen ou dans un pôle de vie des quartiers.
Pour les actes de + de 100 ans :
L'acte que vous demandez, à titre professionnel, date de - de 100 ans.
Votre demande doit être transmise par courrier à l'adresse suivante :
Service Etat civil Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 Caen cedex 9
Les personnes nées à Caen n'ont pas besoin de fournir un acte de naissance pour les cartes d'identité et les passeports.
Pour un pacte civil de solidarité, un mariage ou un certificat de nationalité française, il est nécessaire de demander un acte AVEC filiation.
5 Mo maximum