Tout savoir sur l'occupation du domaine public
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Les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public doivent être déposées au moins 8 jours avant .
Si ce délai n'est pas respecté, nous ne pouvons pas vous garantir la délivrance d'une autorisation.
Le lieu d'occupation doit se situer sur la commune de Caen.
Indiquez les dimensions ou le total en m²
Vous pouvez saisir uniquement un nombre entier (Ex : 15).
Si vous renouvelez pour modifier une demande déjà faite, merci de le préciser ici.
trop de caractères (la limite est à 0)
Si vous modifiez une façade, réalisez des travaux de toiture ou réalisez une ouverture (fenêtre, porte, lucarne), une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire.
Vous pouvez réaliser cette déclaration en ligne sur le Guichet unique Autorisations & Foncier.
Le numéro de cette déclaration doit obligatoirement être transmis, faute de quoi l'autorisation ne pourra pas être délivrée.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
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Facultatif