Demander une dérogation "petit rouleur"

Code de suivi

GQCWZBLZ

Étapes

  1. 1 2 Votre demande (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Validation

Demander une dérogation "petit rouleur"

 

A compter du 1er janvier 2025, Caen la mer dispose d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La circulation à l'intérieur du périphérique est autorisée uniquement aux véhicules mis en service à compter de 1997 et aux usagers bénéficiant d'une dérogation. 

 

Si votre véhicule personnel a été mis en service avant 1997 et si vous parcourez moins de 6000 km/an, vous pouvez demander à bénéficier d'une dérogation "petit rouleur". 

 

Tout savoir sur la ZFE-m de Caen la mer.

 

Votre identité

Votre véhicule

La date de 1ère immatriculation est précisée sur la carte grise de votre véhicule, dans le champ B. 

Le genre national est précisé sur la carte grise de votre véhicule, dans le champ J1. 

Merci de bien respecter le format inscrit sur votre carte grise. Exemple : AB-123-BB

Pièces justificatives

Pour justifier que vous parcourez moins de 6000 km par an avec votre véhicule, vous devez transmettre obligatoirement : 

  • une attestation d'assurance "petit rouleur" 

OU

  • les 2 derniers procès-verbaux de contrôle technique. 

 

Dans tous les cas, vous devez transmettre une copie de votre carte grise recto/verso. 

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